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Changements importants apportés à l’Entente avec le titulaire de la carte MastercardMD Services financiers le Choix du PrésidentMD et au Sommaire des renseignements

1. Changements apportés à votre Entente avec le titulaire de la carte MastercardMD Services financiers le Choix du PrésidentMD

Nous apportons quelques changements à votre Entente avec le titulaire de carte qui renforceront vos droits advenant une utilisation non autorisée de votre compte ou lorsque vous communiquez avec nous pour transmettre un problème. Nous remplaçons également l’expression « utilisateurs autorisés » par l’expression « titulaires de carte supplémentaires ». Nous avons résumé ci-dessous les changements apportés et l’endroit où vous pouvez les trouver dans votre Entente avec le titulaire de carte. Une version intégrale à jour de votre Entente avec le titulaire de carte comportant les présentes modifications est accessible à l’adresse suivante https://www.pcfinancial.ca/fr/legal-stuff/pc-mastercard-cardholder-agreement/. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez recevoir un exemplaire imprimé de votre nouvelle Entente avec le titulaire de carte.

Les changements suivants apportés à votre Entente avec le titulaire de carte entrent en vigueur le 30 juin 2022 :

Dans la section « Utilisation non autorisée de votre compte », votre responsabilité maximale se limite toujours à 50 $ pour les transactions non autorisées effectuées au moyen de votre carte de crédit en plastique sans votre NIP. Cependant, cette section est modifiée pour indiquer que la responsabilité maximale de 50 $ s’applique également aux transactions non autorisées effectuées au moyen de votre NIP, ou par un autre moyen qu’avec votre carte de crédit (comme un appareil mobile ou une autre technologie) ou avec d’autres renseignements figurant à votre compte. De plus, cette section est également modifiée pour indiquer que vous serez uniquement responsable de toute transaction non autorisée et vous devrez payer le montant intégral qui a été porté à votre compte si nous déterminons que vous avez fait preuve de négligence grossière (ou de faute lourde si vous habitez au Québec) concernant la protection de votre carte, les renseignements relatifs à votre compte ou votre NIP. Nous avons également apporté quelques changements mineurs pour faciliter la lecture et la compréhension de cette section. Dans les sections « Comment régler un différend avec nous » et « Votre droit à un examen indépendant », nous avons apporté des changements pour clarifier notre engagement à traiter vos problèmes au moment opportun et en toute transparence, et pour faciliter le processus. Ces sections sont également modifiées par l’ajout des renseignements qui suivent :

• Une fois que vous aurez transmis une plainte à notre équipe du soutien à la clientèle, vous recevrez une confirmation indiquant que nous l’avons bien reçue et qu’elle est en cours d’examen.

• En tout temps durant le processus, vous pouvez demander à ce que votre plainte soit transmise à la direction des services aux clients de PC Finance.

• Si l’équipe du service aux clients n’est pas en mesure de régler la plainte dans les quatorze (14) jours, nous transférerons votre plainte à la direction des services aux clients de PC Finance.

• L’Ombudsman de la Banque le Choix du Président porte désormais le nom de Bureau d’examen des plaintes de PC Finance.

• Si la Banque le Choix du Président ne peut résoudre ou classer votre plainte dans les cinquante-six (56) jours, vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), qui est un organisme indépendant de la Banque le Choix du Président et qui offre un service gratuit de résolution de différend.

Dans la section « Définitions », nous avons remplacé l’expression « Utilisateur autorisé » par l’expression « Titulaire de carte supplémentaire ». Ce changement se reflète dans votre Entente avec le titulaire de carte. Ce changement ne modifie en rien vos droits et responsabilités ni ceux d’un titulaire de carte supplémentaire (anciennement appelé utilisateur autorisé).

2. Changements apportés au Sommaire des renseignements de votre compte Mastercard Services financiers le Choix du Président

Nous ajoutons une nouvelle section à votre Sommaire des renseignements, décrivant la nouvelle notification par courriel que nous enverrons pour vous aider à effectuer le suivi de vos finances et à éviter de dépasser votre limite de crédit. La section suivante est ajoutée à compter du 30 juin 2022 :

Notification de solde disponible bas

Si le montant de crédit disponible pour votre compte descend sous les 100 $, ou sous un autre montant de votre choix, nous enverrons une notification à l’adresse courriel que vous avez fournie pour votre compte pour vous informer du montant de crédit disponible actuel et de la façon d’éviter des frais connexes. Vous pouvez modifier le montant déterminé par défaut de 100 $ ou choisir de ne pas recevoir de notification par l’entremise de votre compte en ligne Services financiers le Choix du PrésidentMD.


Si vous résidez au Québec, vous pouvez refuser un de ces changements ou tous ces changements et résilier votre Entente avec le titulaire sans frais dans les 30 jours suivant leur entrée en vigueur en nous transmettant un avis par écrit indiquant que vous souhaitez fermer votre compte. Si vous résidez dans une autre province, le fait de conserver votre compte Mastercard Services financiers le Choix du Président ouvert après la date d’entrée en vigueur des changements apportés à votre Entente avec le titulaire de carte et au Sommaire des renseignements signifie que vous acceptez ces changements.


®/TM/MD/MC Marques de commerce de Loblaws inc., utilisées sous licence. Mastercard® est une marque déposée de Mastercard International Incorporated. La Banque le Choix du Président est titulaire de licence pour la marque. La carte MastercardMD Services financiers le Choix du PrésidentMD est offerte par la Banque le Choix du Président.