Modalités D’utilisation du présent Site
Modalités d’utilisation du présent site
En accédant au présent site (le « site »), vous reconnaissez l'existence des présentes modalités d'utilisation et convenez que vous êtes lié par celles-ci. La Banque le Choix du Président, à titre d'émetteur de la carte MastercardMD Services financiers le Choix du PrésidentMD, se réservent le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes modalités d'utilisation en tout temps sans préavis. Votre utilisation du présent site à la suite de toute modification constitue votre consentement à respecter les présentes modalités d'utilisation et à être lié par celles-ci. Nous vous suggérons donc de revoir les présentes modalités d'utilisation chaque fois que vous utilisez le site. N'utilisez pas le présent site si vous n'en acceptez pas les modalités d'utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables de quelque dommage que ce soit que vous subissez ou qui est causé à votre ordinateur ou à vos autres biens en raison de votre accès au présent site, de votre utilisation de ce dernier ou de votre téléchargement du site ou de documents fournis sur le site. Veuillez imprimer une copie des présentes modalités d'utilisation pour vos dossiers.
Produits et Services sur le Site
Tous les produits et services dont il est question sur le présent site sont assujettis à la convention ou aux modalités applicables régissant leur utilisation, et il vous incombe de passer en revue ces conventions et modalités. Ces produits et services sont offerts partout au Canada (sauf les services bancaires personnels Services financiers le Choix du Président, qui ne sont pas offerts au Québec). Le présent site ne constitue pas une offre ou une sollicitation s'adressant à une personne dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ni une offre ou une sollicitation s'adressant à une personne à laquelle il est illégal d'adresser une telle offre ou sollicitation.
L'information, le contenu et le matériel disponibles sur le présent site, y compris, notamment, les textes, graphiques, images, vidéos, enregistrements audios, contenus à télécharger, marques de commerce et logos (l'« information sur le site »), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris ceux concernant les droits d'auteur et les marques de commerce) et sont la propriété de Loblaws Inc. et/ou des sociétés membres de son groupe ou de ses coentrepreneurs et/ou de ses ou leurs concédants de licence. Sauf indication contraire, l'information sur le site ne peut être copiée, affichée, modifiée, adaptée, communiquée, distribuée, reproduite ou publiée à nouveau sous quelque forme que ce soit sans un consentement préalable exprès écrit. Vous avez le droit d'utiliser le présent site à des fins personnelles uniquement et non à des fins commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au lien « Marques de commerce et droits d'auteur » de notre page Notes légales, que vous pouvez consulter sur notre site à l'adresse: https://www.pcfinancial.ca/fr/legal-stuff/trademarks/
La présente disposition, à l'exclusion de votre droit d'utiliser le présent site, demeure en vigueur malgré la fin de votre droit d'utiliser le présent site.
Apple et Apple Pay sont des marques de commerce d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays.
™/MC Google Pay est une marque de commerce de Google LLC. Android, Google Pay et le logo Google sont des marques de commerce de Google LLC.
Information sur le Site
L'information sur le site est de nature générale uniquement. Elle ne constitue pas un conseil en matière de placement ou un conseil d'ordre financier, juridique ou fiscal, et vous ne devriez pas l'interpréter comme tel. L'information sur le site ne constitue pas la version officielle de nos documents d'information, et il est possible qu'elle ne soit pas toujours à jour. Nous pouvons modifier l'information sur le site en tout temps.
LE PRÉSENT SITE ET L'INFORMATION SUR LE SITE SONT FOURNIS " TELS QUELS ". NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE ET N'ÉTABLISSONS AUCUNE CONDITION QUANT AU CARACTÈRE EXACT, ADÉQUAT, OPPORTUN OU EXHAUSTIF DU PRÉSENT SITE OU DE L'INFORMATION SUR LE SITE NI N'ENGAGEONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD D'ERREURS OU D'OMISSIONS. SERVICES FINANCIERS LE CHOIX DU PRÉSIDENT NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N'ÉTABLIT AUCUNE CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (QU'ELLE SOIT DE NATURE JURIDIQUE, IMPLICITE, EXPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI) RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE OU À L'INFORMATION SUR LE SITE DÉCOULANT DE LA LOI, DES USAGES DU COMMERCE OU DES RAPPORTS D'AFFAIRES, Y COMPRIS DES GARANTIES OU DES CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERCES PARTIES. LA PRÉSENTE DISPOSITION S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
La présente disposition demeure en vigueur malgré la fin de votre droit d'utiliser le présent site.
Présentation d’idées/Utilisation de l’information
Nous n'acceptons pas'd'idées non sollicitées visant de nouveaux produits ou emballages, le'marketing, la publicité, la recherche, les activités commerciales et d'autres'éléments semblables. Si vous ne tenez pas compte de la présente politique et'nous soumettez une idée, vous convenez que cette idée devient et demeure notre'propriété exclusive, que nous n'engageons aucune responsabilité à votre égard'et que nous ne sommes nullement tenus de vous rémunérer.
Si vous nous répondez'en nous fournissant de l'information, y compris des évaluations, des données,'des questions, des commentaires, des suggestions ou autres, cette information'n'est pas jugée confidentielle. L'information ainsi fournie est réputée nous'appartenir, et votre présentation d'information constitue une cession, en notre'faveur, de tout droit, titre et intérêt relatif à cette information, à'l'échelle mondiale. Nous ne serons pas tenus responsables de l'utilisation ou'de la communication de cette information. Nous ne serons pas tenus de maintenir'la confidentialité de cette information et pourrons, à notre gré, reproduire, utiliser,'communiquer et distribuer l'information à des tiers, sans restrictions. Nous'pourrons, à notre gré, utiliser les idées, concepts, techniques ou le'savoir-faire que renferme cette information à toute fin, y compris, notamment,'aux fins du développement, de la fabrication et de la commercialisation de'produits qui intègrent ou se fondent par ailleurs sur cette information.
Nous serons heureux'de recevoir vos commentaires et vos suggestions au sujet du présent site et des'produits et services, mais nous ne cherchons pas à solliciter des idées, des'suggestions, des documents ou d'autres renseignements confidentiels ou'exclusifs concernant le développement, la conception, la refonte, la'modification, la fabrication ou la commercialisation de nos produits ou'services ou de tout nouveau produit ou service. En fournissant de'l'information, vous déclarez, garantissez et convenez que nous pouvons utiliser'et publier cette information et intégrer les concepts qui s'y trouvent dans des'produits et des services que nous distribuerons, sans engager notre'responsabilité envers vous ni être tenus de vous verser une rémunération.
La présente'disposition demeure en vigueur malgré la fin de votre droit d'utiliser le'présent site.
Sécurité
Vous convenez de ne pas contrevenir ou tenter de contrevenir à la sécurité du présent site, y compris a) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou un compte pour lequel vous n'avez pas de droits d'accès; b) en tentant de sonder, d'explorer ou de tester la vulnérabilité du présent site, d'un système ou d'un réseau relié au présent site; c) en tentant de contrevenir aux mesures de sécurité du présent site; d) en tentant de porter atteinte au présent site ou à tout service fourni sur le présent site ou tout système hôte ou réseau relié au présent site, y compris au moyen de l'introduction ou de la transmission d'un virus, d'un logiciel espion, d'un logiciel malveillant ou de tout mécanisme ou outil invalidant ou dommageable, au moyen de pollupostage, d'acheminement par inondation ou d'attaques par déni de service.
Aucune responsabilité pour l’utilisation du site
NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX DOMMAGES, AUX PERTES, AUX COÛTS, AUX RÉCLAMATIONS OU AUX FRAIS (Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE L’INFORMATION SUR LE SITE OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE RAISON. LA DÉCHARGE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE PEU IMPORTE LA CAUSE D’ACTION, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, MÊME SI SERVICES FINANCIERS LE CHOIX DU PRÉSIDENT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE DISPOSITION DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA FIN DE VOTRE DROIT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE.
Indemnisation
Vous convenez d'indemniser Services financiers le Choix du Président et les membres de son groupe, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et entrepreneurs respectifs, contre les pertes, dommages, réclamations, frais et coûts subis ou engagés par Services financiers le Choix du Président en raison de votre violation des présentes modalités d'utilisation ou de votre utilisation du présent site.
Hyperliens et sites web de tiers
Les hyperliens vers d'autres ressources Internet ou sites Web sont utilisés à vos risques et périls. Nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et n'établissons aucune condition de quelque nature que ce soit concernant ces sites Web auxquels vous pouvez avoir accès au moyen de www.pcfinancial.ca. Les sites Web de tiers ne sont pas assujettis aux politiques de confidentialité et aux normes de sécurité auxquelles nous sommes assujettis ni aux présentes modalités d'utilisation. Il vous incombe de passer en revue les politiques, normes et modalités de ces sites Web de tiers. La présence de liens vers les sites Web de tiers ne signifie pas que nous donnons notre approbation ou notre aval au contenu de ces site Web, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard de ces sites Web de tiers ou de leur contenu.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au lien « Liens vers des sites Web de tiers » sur notre page Notes légales, que vous pouvez consulter sur notre site à l'adresse : https://www.pcfinancial.ca/fr/legal-stuff/third-party-websites/
Nous avons recours à diverses technologies du Web, comme des pixels espions ou des témoins, pour recevoir et mettre en mémoire certains types d'information lorsque vous utilisez notre site au moyen de votre ordinateur ou appareil. Par exemple, l'information que nous recueillons de cette manière peut inclure les pages que vous consultez sur notre site, l'adresse Web du site qui vous a dirigé vers notre site et le type de navigateur que vous utilisez. Nous utilisons également des pixels espions ou des technologies similaires pour recueillir certains renseignements lorsque vous recevez et ouvrez les courriels que nous vous envoyons. Par exemple, ces renseignements peuvent comprendre la date et l'heure à laquelle vous avez ouvert notre courriel pour la première fois, le nombre de fois que vous l'avez ouvert et le nombre de liens que vous avez ouverts à partir du courriel que nous vous avons envoyé. Ces renseignements nous aident à améliorer le présent site afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur et de rendre nos messages de marketing plus pertinents et efficaces. Nous utilisons également ces renseignements à des fins de production de rapports et d'analyses à l'interne, notamment pour déterminer comment les utilisateurs utilisent notre site et les résultats obtenus par nos campagnes de marketing.
Lorsque vous visitez notre site, nous ou nos fournisseurs de services pouvons installer un témoin sur votre ordinateur ou appareil qui peut mettre en mémoire certains renseignements personnels et non personnels que vous avez fournis en utilisant notre site aux fins suivantes : faciliter votre utilisation de notre site et votre navigation sur celui-ci; nous permettre de vous présenter des offres sur notre site en fonction de votre utilisation précédente de celui-ci, y compris des publicités en fonction de vos intérêts; et vous présenter du contenu propre à votre région et à votre langue de préférence. Nous pouvons aussi permettre à nos fournisseurs de services et à de tierces sociétés (comme des réseaux de publicité) d'installer un témoin ou un pixel espion sur votre ordinateur ou appareil qu'ils peuvent détecter lorsque votre ordinateur ou appareil est utilisé pour visiter un autre site Web et, en conséquence, afficher à votre intention des publicités sur ces autres sites Web concernant nos produits et services qui peuvent vous intéresser, étant donné votre visite précédente sur notre site, ainsi que vos autres activités en ligne, qui peuvent être suivies par ces fournisseurs de services et réseaux de publicité. Nous ne recueillons auprès de ces fournisseurs de services ou réseaux de publicité aucune information vous concernant relativement à vos autres activités en ligne.
La majorité des navigateurs vous permettent de supprimer ou de désactiver les témoins. Selon le navigateur que vous utilisez, vous pouvez également utiliser les paramètres de sécurité de votre navigateur pour empêcher l'installation de témoins sur votre appareil. Toutefois, vous pourriez dans ce cas ne pas être en mesure d'utiliser certaines fonctions de notre site. Vous pouvez également voir l'icône Ad Choice relativement à nos publicités sur les sites Web de tiers. Cliquez sur l'icône pour obtenir des renseignements sur la publicité comportementale en ligne, y compris sur la méthode à suivre pour refuser une telle publicité. Veuillez noter que le fait de refuser la publicité comportementale en ligne ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités en ligne; cela signifie plutôt que les publicités ne seront plus ciblées en fonction de votre comportement en ligne.
Consultez des renseignements concernant la sécurité en ligne sur notre page Sécurité.
Résiliation
Services financiers le Choix du Président peut mettre fin à votre droit d'utiliser le présent site en tout temps, sans préavis.
Lois Applicables
Sauf si les lois de votre territoire l'interdisent, le présent site est régi et doit être interprété conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles en matière de conflits de lois.
La présente disposition demeure en vigueur malgré la fin de votre droit d'utiliser le présent site.
Généralités
Les présentes modalités d'utilisation, avec les conventions et modalités relatives aux produits et aux services offerts sur le présent site, constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et Services financiers le Choix du Président relativement à votre accès au présent site et à son utilisation. Dans l'éventualité d'un conflit, les conventions et modalités relatives aux produits et aux services offerts sur le présent site ont préséance. Les présentes modalités d'utilisation ont préséance sur toute entente antérieure ou existante intervenue entre vous et Services financiers le Choix du Président relativement à l'objet des présentes. L'omission par Services financiers le Choix du Président d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes modalités d'utilisation ne constitue pas une renonciation à l'égard de ce droit ou de cette disposition. Si l'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation est déclarée invalide ou inopposable en vertu du droit applicable, cette disposition sera retranchée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour donner effet à l'intention des parties, et l'ensemble des autres dispositions demeureront en vigueur. Vous ne pouvez cédez les présentes modalités d'utilisation sans le consentement écrit exprès de Services financiers le Choix du Président. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.
La présente disposition demeure en vigueur malgré la fin de votre droit d'utiliser le présent site.